CapResult

Pilotez votre activité
financière en toute
simplicité

CapResult est la plateforme de pilotage financier
qui vous permet de suivre, analyser et anticiper
vos performances en temps réel.

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Tableaux de bord
en temps réel

Visualisez vos indicateurs clés en temps réel

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Révision de compte

Assurez la précision et la conformité de vos données financières

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Production d’états
financiers

Générez vos états financiers conformes et fiables

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Analyses financières
avancées

Identifiez les leviers de performance

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Collaboration simplifiée

Partagez et échangez en toute sécurité

VERSION 02/09/2026 · BUILD 89

Conditions générales d’utilisation de CapResult

Conditions applicables à l’utilisation professionnelle de l’application.

1. Objet

CapResult fournit des outils de révision, d’analyse financière, de fiscalité, de trésorerie, de benchmark et de restitution. Il s’agit d’un outil d’aide au travail professionnel : il ne remplace ni le jugement de l’utilisateur, ni les contrôles requis par les normes, contrats ou textes applicables.

2. Compte et accès

L’utilisateur protège ses identifiants, n’accorde les accès qu’aux personnes autorisées et veille à l’exactitude des informations saisies ou importées. Les rôles et habilitations disponibles dans CapResult doivent être utilisés conformément aux responsabilités du cabinet ou de l’entreprise.

3. Données et documents

L’utilisateur demeure responsable de la licéité des données importées et de ses droits sur les documents traités. Les données doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la mission. Les sauvegardes, durées de conservation et mesures de sécurité doivent être organisées selon le contexte de déploiement.

4. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Les calculs comptables et financiers principaux de CapResult sont conçus pour rester déterministes. Certaines fonctions facultatives peuvent utiliser un fournisseur d’IA externe configuré par l’exploitant, notamment pour expliquer des constats, rédiger des commentaires ou effectuer une recherche concurrentielle. Ces contenus sont signalés comme générés par IA, peuvent comporter des erreurs et doivent faire l’objet d’une validation humaine avant toute utilisation ou diffusion. La recherche concurrentielle assistée doit viser une personne morale et ne doit pas servir à évaluer une personne physique.

5. Décisions et responsabilité professionnelle

Aucune sortie IA ne doit constituer, à elle seule, une décision comptable, fiscale, de crédit, d’audit, d’embauche ou une autre décision produisant des effets juridiques ou significatifs. L’utilisateur vérifie les sources, les hypothèses, les pièces justificatives et la cohérence du résultat avant de l’adopter.

6. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser CapResult pour contourner une obligation légale, produire sciemment un contenu trompeur, traiter des données sans base légale, porter atteinte aux droits d’autrui, ou détourner une fonctionnalité vers un usage interdit par le règlement européen sur l’intelligence artificielle.

7. Diffusion de contenu généré

Lorsqu’un utilisateur diffuse un contenu généré ou manipulé par IA, il conserve le marquage et applique les informations de transparence requises. Pour un texte publié afin d’informer le public sur une question d’intérêt public, il applique le disclosure requis sauf lorsqu’une exception légale est effectivement satisfaite, notamment après revue humaine avec responsabilité éditoriale.

8. Disponibilité et évolution

CapResult peut évoluer pour corriger des anomalies, améliorer la sécurité ou tenir compte d’évolutions réglementaires. Les résultats doivent être archivés avec leurs sources et leur contexte lorsque la mission impose une piste d’audit.

9. Propriété intellectuelle

Les droits sur CapResult et ses composants restent attachés à leurs titulaires respectifs. L’utilisateur conserve ses droits sur les données et documents qu’il fournit, sous réserve des droits nécessaires à leur traitement dans le cadre du service.

10. Droit applicable

Les présentes CGU s’appliquent sous réserve des dispositions impératives, des conditions contractuelles de l’éditeur et du droit applicable au déploiement concerné. En cas de contradiction avec un contrat signé, le contrat signé prévaut.
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AI ACT · TRANSPARENCE

Notice d’utilisation de l’intelligence artificielle

Information fournie avant et pendant l’usage des fonctions génératives.

Vous utilisez une fonction d’IA générative.Les sorties IA sont des propositions à vérifier. Elles ne remplacent pas le jugement professionnel et ne déclenchent pas automatiquement une décision.

Fonctions concernées

Explication d’anomalies, commentaire de gestion et, lorsqu’elle est activée, recherche concurrentielle assistée par IA. Le fournisseur et le modèle utilisés sont indiqués avec les sorties lorsque l’information est disponible.

Données transmises

CapResult limite les données envoyées au fournisseur d’IA aux informations nécessaires à la tâche. Les lignes sources détaillées et références de fichiers ne sont pas envoyées par le module d’explication d’anomalies. Ne soumettez pas de données sensibles ou personnelles non nécessaires à la mission.

Provenance technique

Les sorties textuelles générées par IA reçoivent un manifeste JWS signé Ed25519/EdDSA, une empreinte SHA-256 et, lorsque la longueur le permet, un filigrane imperceptible détectable. Les clés publiques sont publiées au format JWKS. Pour les exports compatibles, CapResult peut ajouter des Content Credentials C2PA lorsque le certificat de signature de production est configuré. Ces mécanismes facilitent la vérification de l’origine et de l’intégrité mais ne constituent pas, à eux seuls, une certification réglementaire.

Contrôle humain

Les calculs déterministes restent la référence. Vérifiez toute interprétation, cause probable, recommandation, texte de gestion ou donnée issue d’une recherche web. Les commentaires restent modifiables avant diffusion. Une revue humaine n’est enregistrée qu’après confirmation explicite de l’utilisateur ; toute modification ultérieure enregistrée sans nouvelle confirmation invalide cette revue.

Traçabilité

CapResult conserve la provenance disponible des sorties IA (fournisseur, modèle, statut, date) et journalise les principales actions IA dans la piste d’audit du cabinet.

Limites et signalement

Une IA générative peut produire une réponse inexacte, incomplète, obsolète ou biaisée. En cas de résultat douteux, ignorez la sortie IA, revenez aux données sources et signalez l’incident selon la procédure interne de votre organisation.

Maîtrise de l’IA

Les personnes utilisant ces fonctions doivent recevoir une sensibilisation adaptée à leur rôle : limites de l’IA, vérification humaine, protection des données, usages interdits et procédure de remontée d’incident.

Module de maîtrise de l’IA — BUILD 89Avant d’utiliser l’IA : considérez toute sortie comme une proposition ; contrôlez les données et calculs déterministes ; ne soumettez que les données nécessaires ; n’utilisez pas CapResult pour évaluer une personne physique, inférer des caractéristiques sensibles ou prendre une décision juridique/significative ; signalez toute sortie douteuse ou incident.

État de conformité du cabinet

Connectez-vous pour afficher les contrôles.

Signaler un incident IA

Mot de passe oublié ?

Réinitialisez le mot de passe du compte sur cet ordinateur.

Cette fonction est disponible uniquement depuis l'ordinateur qui exécute CapResult.

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